Politique de confidentialité
Formation-Canva.fr — Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 9 février 2026
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Formation-Canva.fr SIREN : 918 032 731 Siège social : 12 avenue Jacques Bujault, 79000 Niort, France E-mail : contact@formation-canva.fr Site web : https://formation-canva.fr
Ci-après dénommé « le Responsable de traitement » ou « nous ».
2. Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site formation-canva.fr (ci-après « le Site »), les clients et les participants aux formations (ci-après collectivement « vous ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
3. Données personnelles collectées
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de vos interactions avec nos services :
3.1 Données collectées via le formulaire de contact (Tally)
Le formulaire de contact du Site est hébergé par le service Tally (Tally B.V., siège social aux Pays-Bas). Lorsque vous soumettez une demande via ce formulaire, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail professionnelle ;
- numéro de téléphone ;
- nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
- fonction ou poste occupé ;
- message libre (contenu de votre demande).
3.2 Données collectées dans le cadre d’une commande de formation
Lors de la contractualisation et de l’exécution d’une prestation de formation, nous collectons :
- identité et coordonnées du Client (raison sociale, nom du contact, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
- identité des participants (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction) ;
- données de facturation (adresse de facturation, numéro de bon de commande, informations OPCO le cas échéant) ;
- données de suivi de formation (feuilles de présence, résultats d’évaluation des acquis, attestations).
3.3 Données collectées via le rappel téléphonique
Lorsque vous communiquez vos coordonnées téléphoniques (via le formulaire de contact, par e-mail ou lors d’un échange), vous consentez expressément à être recontacté par téléphone par le Prestataire aux fins de :
- répondre à votre demande d’information ou de devis ;
- définir les modalités de la formation (date, format, contenu) ;
- assurer le suivi commercial et post-formation.
Ce rappel téléphonique est réalisé exclusivement par l’équipe de Formation-Canva.fr et porte uniquement sur l’objet de votre demande. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout contact téléphonique ultérieur en nous écrivant à contact@formation-canva.fr.
3.4 Données de navigation collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- adresse IP ;
- type et version du navigateur ;
- système d’exploitation ;
- pages consultées, date et heure de consultation ;
- données issues des cookies et technologies similaires (voir section 9).
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes d’information et de devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Rappel téléphonique aux coordonnées communiquées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : suivi des demandes commerciales |
| Établissement et exécution des conventions de formation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion des paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) |
| Émission des attestations de formation et feuilles de présence | Obligation légale (art. 6.1.c) — Code du travail |
| Constitution des dossiers de prise en charge OPCO | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Suivi post-formation et envoi de ressources pédagogiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : accompagnement des participants |
| Amélioration du Site et analyse de la fréquentation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou consentement (art. 6.1.a) selon les cookies |
| Envoi de communications commerciales (newsletter, offres) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
- L’équipe de Formation-Canva.fr : pour le traitement de vos demandes, l’exécution des formations et le suivi commercial.
- Les formateurs intervenants : dans la stricte mesure nécessaire à la préparation et à l’animation des sessions de formation (prénoms et niveaux des participants).
- Tally B.V. (sous-traitant) : hébergeur du formulaire de contact. Tally agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les données collectées via Tally sont hébergées au sein de l’Union européenne. La politique de confidentialité de Tally est consultable à l’adresse : https://tally.so/help/privacy-policy
- Notre hébergeur web : OVH, pour l’hébergement technique du Site.
- Notre prestataire comptable : dans le cadre strict des obligations légales de facturation et de comptabilité.
- Les OPCO : lorsque le Client sollicite une prise en charge, les documents administratifs nécessaires (convention, programme, feuilles de présence, facture) leur sont transmis.
Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Transferts de données hors Union européenne
Nous veillons à ce que vos données personnelles soient traitées au sein de l’Union européenne.
Tally B.V., notre sous-traitant pour le formulaire de contact, héberge les données au sein de l’UE. Si un transfert hors UE devait exceptionnellement intervenir (par exemple, par le biais d’outils techniques utilisés par nos sous-traitants), il serait encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
7. Durée de conservation des données
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de devis et de contact (prospects n’ayant pas donné suite) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données des clients et participants (formation exécutée) | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription civile) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale — art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Attestations de formation et feuilles de présence | 5 ans (obligation légale — art. L.6362-1 du Code du travail) |
| Données de navigation (logs, cookies analytiques) | 13 mois maximum |
| Données liées au consentement (preuve de consentement newsletter) | Durée du consentement + 3 ans |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière, y compris au rappel téléphonique et à la prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :
- par e-mail à : contact@formation-canva.fr
- par courrier à : Formation-Canva.fr — Protection des données — 12 avenue Jacques Bujault, 79000 Niort
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous serez informé de cette prolongation.
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Cookies et technologies similaires
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
9.2 Cookies utilisés sur le Site
| Type de cookie | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement technique du Site (session, sécurité) | Intérêt légitime | Durée de la session |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience et amélioration du Site (ex. : Google Analytics) | Consentement | 13 mois maximum |
| Cookies Tally | Fonctionnement du formulaire de contact | Intérêt légitime (exécution du service) | Voir politique Tally |
9.3 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et recueille votre consentement pour les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :
- via le module de gestion des cookies ;
- via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
Le refus des cookies analytiques n’a aucune incidence sur votre accès au Site ni sur la qualité de votre expérience de navigation.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation, notamment :
- chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS) ;
- accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées ;
- mots de passe robustes et authentification sécurisée ;
- sauvegardes régulières ;
- sensibilisation de l’équipe aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
11. Sous-traitants
Conformément à l’article 28 du RGPD, nous veillons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nos principaux sous-traitants sont :
| Sous-traitant | Service | Localisation des données |
|---|---|---|
| Tally B.V. | Formulaire de contact | Union européenne |
| OVH | Hébergement du Site | France |
| Bravo | Envoi d’e-mails transactionnels | France |
12. Mineurs
Le Site et les services de Formation-Canva.fr s’adressent exclusivement à des professionnels et ne visent pas les personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenions que des données d’un mineur ont été collectées par inadvertance, nous les supprimerions dans les meilleurs délais.
13. Prospection commerciale et droit d’opposition
En tant que professionnel ayant sollicité un devis ou effectué une commande, vous pouvez recevoir des communications commerciales relatives à nos prestations de formation, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques (exemption pour la prospection B2B portant sur des produits ou services analogues).
Vous pouvez à tout moment :
- vous désabonner via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ;
- demander à ne plus être recontacté par téléphone en nous écrivant à contact@formation-canva.fr ;
- vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr) pour les sollicitations non sollicitées.
14. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (Canva, réseaux sociaux, OPCO, etc.). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
15. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la maintenir en conformité avec la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
16. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@formation-canva.fr
- Par courrier : Formation-Canva.fr — Protection des données — 12 avenue Jacques Bujault, 79000 Niort, France
Formation-Canva.fr — SIREN 918 032 731 — 12 avenue Jacques Bujault, 79000 Niort